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10/10/2007

Un fatras

«Nous avons en France plus de lois que le reste du monde», constatait déjà Montaigne. Dans un pays où plus de 10.000 lois et 120.000 décrets s’appliquent aujourd’hui et où chaque année, 1000 pages de loi nouvelles sont votées, l’adage «Nul n’est censé ignorer la loi» ne correspond évidemment plus à rien. Les députés ont dès lors décidé de faire le ménage parmi quelque 126 lois et règlements considérés comme obsolètes. On trouve des petites merveilles dans ce fatras.

Ainsi:

-La loi du 26 Brumaire an IX réservant le port du pantalon aux seules femmes faisant du cheval ou du vélo et imposant à toutes les autres femmes désireuses de porter un tel vêtement de se présenter à la préfecture de police pour en obtenir l’autorisation;

-Le décret du 2 novembre 1877 permettant de poursuivre en France «tout Français qui se sera rendu coupable en Belgique de délits et de contraventions en matière forestière, rurale et de pêche»;

-La loi du 26 août 1943 autorisant l’émission de pièces de monnaie de 2 francs, 1 franc et 0,50 franc;

-La loi du 11 juillet 1906 «relative à la protection de sardines, de légumes et de prunes contre la fraude étrangère», qui interdit l’entrée en France de «boîtes de sardines étrangères d’un poids supérieur à un kilogramme»;

-La loi du 21 juillet 1932 étendant aux sirops et liqueurs de framboises, de fraises et de groseilles les dispositions de la loi sur les sirops et liqueurs de cassis;

-L’ordonnance du 24 avril 1944 limitant, «dans les zones affectées par les événements de guerre», la responsabilité des chemins de fer en cas de retard, de pertes ou d’avaries de bagages ou de marchandises;

-L’ordonnance du 16 janvier 1945 nationalisant les usines Renault ;

-Etc, etc.

Toutes ces lois sont supposées être encore en vigueur en 2007.

La France, cela dit, ne semble pas avoir le monopole du ridicule en la matière. Ainsi, seraient toujours d’application aujourd’hui aux Etats-Unis des lois interdisant de renifler dans le train, d’amener des lions dans les cinémas à Baltimore ou d’exciter les putois dans le Minnesota...

Commentaires

Et ici : http://www.topito.com/post/Top-20-des-lois-absurdes-toujours-en-vigueur-dans-le-monde
les versions anglaises, à hurler de rire, ma préférée
"Dans la ville de York, il est légal de tuer un Ecossais dans l'enceinte de la vieille ville, à condition que celui-ci porte un arc et des flèches."

Écrit par : Stéphanie | 10/10/2007

Cela pourrait donner des idées à des écossais qui veulent effectuer un suicide assisté légal :D

Écrit par : billou | 12/10/2007

Les commentaires sont fermés.