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16/06/2009

Une limite?

Jusqu’où va le droit de propriété? Et jusqu’où va le droit de se révolter contre l’indignité de ses conditions de vie, quitte à ce que la désobéissance civile dans laquelle on se lance attente à ce droit de propriété? Dans le cadre de ces deux droits, une limite claire peut-elle et doit-elle être fixée par la justice? Si oui, où? Ce sont les questions de fond qui sont désormais posées à la justice française.

 

Hier, en effet, au tribunal de grande instance de Paris, étaient entendus huit jeunes mal-logés, activistes de la remuante association «Jeudi noir». Précédemment, ils avaient été condamnés à payer 80.000 euros d’indemnisation à la propriétaire d’un immeuble inoccupé depuis des années: un édifice situé dans les beaux quartiers de Paris, que ces jeunes avaient squatté faute de places disponibles dans le logement social. Lundi, ces huit «galériens du logement» demandaient la révision de «cette condamnation invraisemblable». Une condamnation critiquée dans les associations et les partis de gauche. Selon le collectif «Sauvons les Riches», elle est même carrément «emblématique d'une société malade, où les propriétaires millionnaires ont tous les droits et où la Justice, clémente avec les puissants, se montre implacable avec les plus faibles».

 

Il sera intéressant de voir dans quel sens le tribunal va trancher. Dans un autre dossier parisien controversé, en tout cas, la justice a montré, dernièrement, qu’elle savait s’amender.

 

C’est la fameuse affaire de «Droit au Logement» (DAL), l’association qui avait été condamnée par le tribunal de police après avoir installé un campement de mal-logés sur la voie publique, en plein cœur de Paris (relire ici). Elle avait été sanctionnée d’une amende de 12.000 euros pour avoir «embarrassé la voie publique en y laissant des objets». Ce qui mettait sur le même pied des êtres humains contraints de dormir sous tente faute d'un logement décent et des déchets jetés en rue. Le DAL avait également vu confisquées les tentes de camping qu’il avait utilisées dans cette opération coup de poing.

 

Dernièrement, cependant, la cour d’appel de Paris a inversé ce jugement, a annulé l’amende et a ordonné la restitution des tentes. En effet, elle a jugé que l’article de loi punissant le dépôt d’immondices sur la voie publique ne pouvait être invoqué pour «réprimer les manifestations telles que celle organisée par l’association pour lutter en faveur du droit au logement». Et, surtout, a reconnu «l’état de nécessité» des familles qui avaient campé sur le trottoir. Dans ce dossier-ci donc, en tout cas, le juge a établi, dans l’application de la loi, une limite au profit des plus déshérités.

Commentaires

Ouais ben ça c'est Sarkoland, scandaleux !

Écrit par : Siko | 16/06/2009

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