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29/06/2009

Une “amitié” (suite)

L’autre jour, peu avant les élections européennes (relire ici), on disait notre ravissement d’avoir reçu à la maison un courrier d’une personnalité tête de liste pour ce scrutin: une candidate qu’on ne connaissait absolument pas, mais qui nous assurait néanmoins de toute son «amitié». Et on s'était dit que, décidément, les fichiers circulaient pas mal, en période électorale, dans les états-majors politiques. Manifestement, on n’a pas été le seul à penser cela.

 

Ainsi, la Commission informatique et libertés (CNIL) a-t-elle annoncé récemment avoir été «saisie par de nombreuses communes préoccupées par l’augmentation des demandes de communication des listes électorales informatisées». Confrontés à «des demandes récurrentes de certains particuliers ou de dirigeants de sociétés privées», ces élus, «au nom de la protection de la vie privée de leurs administrés», s’inquiétaient de l’utilisation qui pouvait être faite des informations personnelles contenues dans ces listes électorales.

 

La CNIL a donc effectué des contrôles auprès de divers «organismes identifiés comme utilisateurs des fichiers électoraux»: sociétés commerciales de généalogie, cabinets d’enquêtes ou de recouvrement de créances, associations, etc. Résultat? «Des bases de données de plusieurs millions de personnes sont constituées à partir des fichiers électoraux obtenus auprès de villes de la France entière». Or, pour le gendarme de l’informatique et des libertés publiques en France, ce pays se distingue par son «cadre juridique insatisfaisant» en la matière. En effet, le code électoral se borne à autoriser la communication des listes électorales à tout candidat, parti, groupement politique, ainsi qu’à tout électeur quel que soit le lieu où il est inscrit, à la seule condition qu’il s’engage à ne pas en faire un «usage purement commercial». Mais «cet engagement pris par le demandeur ne constitue pas une garantie suffisante, puisque aucune procédure de contrôle ni de sanction n’est prévue. Par ailleurs, la notion d'usage purement commercial est peu claire». La CNIL et la Commission d’accès aux documents administratifs ont donc prié les autorités de clarifier ce cadre juridique.

 

Le prochain scrutin en France aura lieu l’an prochain: ce sont les élections régionales. Des mesures auront-elles été prises? Ou, en 2010, recevra-t-on toujours des courriers de personnalités candidates nous assurant de leur «amitié»? Les paris sont ouverts.

Commentaires

La CNIL est obselete, les lois datent de 78 avec quelques rajouts... ils n'ont ni les moyens financiers, ni les lois permettant d'appliquer une vraie sécurité de la vie privée... Et au vu des débats sur HADOPI, on se rend compte qu'à l'Assemblée Nationale, personne ne comprend rien à l'informatique et internet

Écrit par : sylvain | 01/07/2009

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