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11/02/2013

Un coût, à compenser

Institutions, Economie, Société, Histoire5h40. Il était donc 5h40 samedi matin, lorsque les députés ont enfin achevé l'examen du projet de loi sur le «mariage pour tous» – qu'ils adopteront en première lecture demain mardi. Il leur a fallu quelque 110 heures de discussions pour arriver au bout de ce texte. Dont d'innombrables heures de séance en soirée, la nuit et le week-end. Ce qui, au sens propre, va leur coûter cher.

Non pas que les parlementaires soient payés au tarif horaire. Mais tous les agents qui, la nuit ou le week-end, ont bossé dans les coulisses de l'hémicycle ont, eux, effectué des heures supplémentaires: les huissiers, greffiers, personnels chargés de l'intendance, de la technique, de la sécurité, etc. Le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), a déjà averti ses collègues: lorsqu'il s'agira de leur payer toutes ces heures sup', «pas un euro supplémentaire ne sera réclamé» pour la dotation budgétaire dont bénéficie l'institution. «S’il devait y avoir un coût supplémentaire, il sera compensé sur d’autres dépenses» inscrites au budget de l'Assemblée.

Tout au long de ce débat-marathon, les médias français ont beaucoup glosé sur ce rythme infernal de travail de l'Assemblée nationale. Ils ont la mémoire courte. En effet, c'est loin d'être une première que, par exemple, les députés siègent le dimanche.

Ce fut déjà le cas en 1995: pour le grand débat sur le projet de réforme de la sécurité sociale du Premier ministre de l'époque, Alain Juppé. Ce fut pareillement le cas en 1997: lors des bagarres sur les mémorables lois Debré, concernant les étrangers. Et ce fut toujours le cas en 1998: lorsque les députés s'étripèrent sur ...– tiens... – le Pacte civil de solidarité: le Pacs, le prédécesseur, en somme, du «mariage gay».

Il y a quinze ans déjà, donc, un tel sujet de société valut, outre des hauts cris, un rythme de travail échevelé à l'Assemblée, et lui occasionna un très coûteux paquet d'heures sup'. Comme en 2013. Rien ne change en France, décidément.

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