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17/04/2013

Une étourderie ministérielle

Gouvernement, Personnalités, Economie, Communication, Internet1,4 million. C'est le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lui-même qui a donné le chiffre, sur une radio ce matin. Les pages du site web du gouvernement où est mis à nu le patrimoine des ministres – ce qu'on évoquait hier – ont accueilli 1,4 million de visiteurs, en 24 heures. Une telle affluence d'internautes sur un site web officiel, c'est du jamais vu dans les annales. Chacun jugera si est naturelle ou malsaine, cette curiosité du grand public pour le contenu du portefeuille de ses hauts dirigeants.

L'opération, en tout cas, a permis au moins de mettre au jour l'une ou l'autre curiosité. Ainsi, deux ministres du gouvernement – qu'on aura la charité de ne pas nommer – sont en infraction avec la loi. Et c'est l'étalage de leur patrimoine qui a permis de le constater.

En effet, ces éminences ont chacune deux livrets A, détenus dans deux établissements bancaires différents. Or, s'agissant de ces livrets d'épargne réglementés, de tels doublons sont désormais strictement interdits – c'est expliqué par exemple ici. Dès lors, si on leur applique la loi, ces ministres étourdis devraient être sanctionnés: se voir infliger une amende fiscale égale à 2% de l'encours du livret surnuméraire. Voire, en cas de fraude aggravée (des doublons de plusieurs produits d'épargne réglementés), être contraints de rembourser tous les intérêts indument accumulés.

Le montant du manque à gagner que cette rectification représenterait pour ces deux membres du gouvernement serait ensuite, bien sûr, défalqué de leur déclaration de patrimoine...

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