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20/10/2014

Un inventaire à la Prévert

Demain mardi, les députés voteront la partie recettes du projet de budget 2015. Parmi toutes les recettes qui, l'an prochain, iront à l'Etat, ne figureront plus quelques impôts supprimés car jugés pas rentables: le coût de leur collecte était plus élevé que ce qu'ils rapportaient à l'Etat.

Ces prélèvements bientôt défunts sont un véritable inventaire à la Prévert. Ainsi, une taxe sur les trottoirs et les pavages. Elle date... de 1845. Et permet aux autorités municipales procédant à des travaux d'aménagement de demander aux riverains d'y participer financièrement. Cet impôt n'est plus appliqué que dans une trentaine des 36.000 communes de France, et ne rapporte que 600.000 euros par an. Autre fiscalité dont les jours sont comptés: une cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses. Depuis 1969, elle frappe les producteurs de colza et de tournesol. Ou une taxe sur les appareils automatiques, flippers, bornes d'arcade et machines à sous (une vignette de 5 euros par appareil). Ou encore une taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, et une redevance prélevée auprès des titulaires de concessions de stockage souterrain d'hydrocarbures.

Au total, la suppression de ces taxes à «rendement nul ou faible» mais à «coûts de gestion élevés», dixit le gouvernement, représentera un manque à gagner de 29 millions d'euros, pour l'Etat. A comparer aux 292 milliards d'euros de recettes qu'il a budgétés pour 2015. Ce n'est donc qu'une goutte d'eau dans la mer des finances publiques. Et la supprimer est considéré comme nécessaire pour «simplifier le droit et rationaliser la législation fiscale».

Il y a encore du pain sur la planche, en la matière. Selon l'Inspection des finances, existent en France 192 taxes inefficaces ou peu rentables. Parmi elles, 179 ont un rendement inférieur à 100 millions d'euros, contre 3 seulement en Allemagne et aucune au Royaume-Uni.

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