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20/04/2015

Une deuxième condamnation

paris,social,logement,justiceL'affaire avait fait grand bruit, à l'époque (relire ici). Dans notre onzième arrondissement, où elle se déroulait, mais aussi au-delà: à Paris et même dans l'ensemble du pays. C'était à la fin 2013. Devant le tribunal d’instance du onzième, avait comparu un propriétaire ayant loué un logement d'...1,56 mètre carré. Surface louée 330 euros, ce qui donne le mètre carré à 211,5 euros. C'est bien entendu illégal. En effet, un décret ministériel de 2002 interdit la mise en location d'un logement dépourvu d'«au moins une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes». Ce propriétaire s'était donc fait condamner. Dernièrement, il a de nouveau été jugé, en appel cette fois.

Et, à son tour, la cour d'appel de Paris l'a sanctionné. De même que l'agence immobilière qui gérait le logement – si tant est qu'on puisse appeler de la sorte un tel gourbi. Propriétaire et agent immobilier devront solidairement rembourser au locataire les 18 290 euros de loyer qu'il a payés pendant cinq ans, ainsi que lui verser 1 000 euros de préjudice moral et 816 euros en guise de remboursement de ses frais de réinstallation dans un logement digne.

Ce cas n'est pas unique. L'an dernier (), un autre, du même acabit, s'était produit dans le dix-septième arrondissement. Et, dans «Le Monde» de ce week-end, un responsable de la Fondation Abbé Pierre notait qu'en 2014, dans la seule ville de Paris, cette association avait engagé 56 procédures de ce type, visant des Thénardier des temps modernes.

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