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28/05/2015

Une fausse bonne idée?

Transports, Police, Economie, Personnalités, Elections régionales Obliger les usagers des transports publics à avoir une pièce d'identité sur eux. C'est l'une des idées de campagne de l'ex-ministre sarkozyste Valérie Pécresse. Qui, pour la droite, brigue la présidence de la région parisienne, en vue des élections régionales de décembre.

L'objectif affiché est de mieux lutter contre la fraude dans les transports. Aujourd'hui, neuf amendes sur dix infligées aux resquilleurs ne sont pas payées. Les intéressés donnant très souvent des identités et des adresses fantaisistes aux contrôleurs, les amendes ne leur parviennent jamais. Valérie Pécresse espère donc, via cette mesure, augmenter le taux de recouvrement de ces amendes.

Une partie de son raisonnement est d'une logique imparable: on peut très bien obliger les usagers du métro ou du RER à avoir une pièce d'identité sur eux, puisqu'on impose bien aux passagers des compagnies aériennes d'avoir leur passeport, et aux automobilistes de détenir leur permis de conduire et les documents du véhicule. Et il est vrai qu'en région parisienne, la fraude entraîne chaque année un manque à gagner de 400 à 500 millions d'euros, ce qui n'est pas rien pour les sociétés de transports. Mais une telle réforme, mine de rien, entraînerait un changement qui n'est pas mince.

Aujourd'hui, la loi permet aux contrôleurs des sociétés de transports ou autres vigiles et agents de sécurité de réclamer qu'on décline son identité. Mais elle ne les autorise pas le moins du monde à exiger que l'on produise une pièce d'identité, pour prouver celle-ci. C'est la prérogative des forces de l'ordre.

Transports, Police, Economie, Personnalités, Elections régionales Selon nombre de juristes, étendre cette possibilité à d'autres professions également nécessiterait probablement plus qu'une simple proposition de loi, et pourrait même poser des difficultés constitutionnelles.

Du reste, les syndicats des personnels des sociétés de transports ne sont globalement pas du tout demandeurs d'une telle évolution. Ils redoutent qu'elle conduise à terme à ce que des missions de police soient confiées à leurs agents, alors qu'ils n'ont aucunement été formés pour cela.

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