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07/03/2016

Un «précédent jamais égalé»

 Transports, Sécurité, Police, Terrorisme, TéchnologiesImaginez la scène. Vous descendez d'une rame de métro et vous dirigez vers la sortie de la station. Dans les couloirs, vous tombez sur des contrôleurs de billets. Une fois dehors, vous envoyez un SMS à la personne avec laquelle vous avez rendez-vous. Vous savez qu'il lui arrive de voyager sans payer. Vous lui proposez, du coup, de vous retrouver plutôt à la station suivante, pour éviter qu'elle se fasse à son tour contrôler et donc mettre à l'amende. Ce texto que vous lui avez envoyé – petite attention amicale, à défaut d'être civique vous vaut ... deux mois de prison (avec sursis, tout de même) et 3 750€ d’amende.

C'est ce que prévoit une proposition de loi que les députés examineront en dernière lecture, cette semaine (mercredi, en l'occurrence). Elle ambitionne de prévenir et de réprimer «les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs». En son article 13, elle sanctionne les personnes qui signalent la présence de contrôleurs en train d'opérer dans les gares, stations et rames de la RATP ou de la SNCF. Dans le collimateur, outre les textos ou les messages postés sur les réseaux sociaux, les applications qui proposent un tel "service".

Les partisans de cette mesure la justifient par le coût de la fraude dans les transports. Elle entraîne chaque année un manque à gagner de plus de 350 millions d'euros, pour les sociétés concernées. En outre, argumentent-ils, ces applications de signalement des contrôles, si elles étaient utilisées par des terroristesqui, après avoir tué, prendraient la fuite en métro, en RER ou en train leur permettraient de réduire les risques d'être appréhendés.

 Transports, Sécurité, Police, Terrorisme, TéchnologiesLe patron de "CheckMyMetro", une appli qui propose cette fonction, ne décolère pas. «Deux mois de prison pour un SMS à un ami, c'est totalement disproportionné et grave, dans un état de droit. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. Est-il strictement et évidemment nécessaire de mettre en prison des gens qui indiquent la présence de contrôleurs? Je ne le crois pas».

L'homme a mis en ligne une pétition. Elle dénonce notamment la «dérive sécuritaire et liberticide» que constituerait «le précédent jamais égalé» qu'instaurerait une telle mesure: on «punirait pénalement un simple commentaire». A ce jour, sa pétition a récolté quelque 1400 signatures.

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