Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

05/05/2015

Un grand n'importe quoi

Partis, Personnalités, Le Pen, Droit, Famille, FemmesPuisque, vu l'actualité d'hier soir, ce blog peut aujourd'hui difficilement parler d'autre chose que de la famille Le Pen – décidément, et plus que jamais, la famille Addams de la politique française –, peut-être quelqu'un devrait-il signaler deux choses à Jean-Marie Le Pen.

D'abord, puisqu'il veut «répudier» sa fille Marine et faire en sorte qu'elle ne puisse plus porter son patronyme, l'informer que la répudiation des femmes (qu'elles soient épouses ou filles) n'est pas permise, en droit français. S'agissant du mariage, cette façon de le dissoudre qui découle de la volonté unilatérale du mari, donc est par essence inégalitaire, ne peut jamais avoir cours en France, en tout cas entre époux Français "de souche" (pour prendre un terme bien lepéniste), les choses étant moins claires (voir par exemple ici) quand il s'agit de statuer sur la reconnaissance ou non, par la justice française, d'une mesure de répudiation prononcée à l'étranger.

Du reste, il est assez piquant de voir le chef historique d'une formation d'extrême droite en arriver à prôner une sanction relevant du droit musulman, alors que son parti dénonce en boucle «l'islamisation» de l'Hexagone.

Ensuite, signaler à Jean-Marie Le Pen que, s'il ne peut répudier sa fille, il peut, éventuellement, la déshériter. La procédure, cela dit, n'est pas simple, le Code civil français imposant traditionnellement, lors d'une succession, une part réservataire pour chacun des enfants – mais le processus d'harmonisation européenne pourrait bientôt nuancer cela (lire par exemple ).

Du reste, il serait assez piquant de voir Jean-Marie Le Pen en arriver à faire le malin sur la question de son héritage. Alors que lui-même est soupçonné d'avoir planqué en Suisse des millions d'euros, notamment en pièces d'or et en lingots – ses explications sur le sujet tardent à venir, d'ailleurs.

20/04/2012

Une double casquette

Elections présidentielles, Droit, Personnalités, SarkozyNicolas Sarkozy persiste et signe. Ce matin, il a confirmé les propos qu'il avait tenus hier, au sujet de la probabilité que, dimanche, les résultats du premier tour présidentiel soient divulgués avant 20 heures: sur les réseaux sociaux, dans des médias belges ou suisses, etc. Jeudi, invoquant le fait qu'«on ne va quand même pas faire une frontière numérique entre la France et tous les autres pays du monde», Nicolas Sarkozy avait déclaré qu'il ne serait «pas choqué» si, effectivement, ces résultats étaient divulgués avant l'heure légale.

En entendant cela hier, on était assez estomaqué. Et on le reste, aujourd'hui.

Chacun est évidemment libre de penser ce qu'il veut de l'inanité ou de la légitimité de cette interdiction légale de diffusion des résultats avant 20 heures. Nicolas Sarkzoy s'exprime en tant que candidat? C'est, aussi, son droit. Mais tout de même.

Jusqu'à preuve du contraire, il est toujours et jusqu'au 6 mai coiffé d'une autre casquette: celle de chef de l'Etat. Qu'un Président admette ainsi, sans ambages, qu'il ne serait «pas choqué» qu'on viole la loi, alors qu'il est censé être le premier à faire respecter les lois, cela pose tout de même question, à notre humble avis.

Elections présidentielles, Droit, Personnalités, SarkozyCe matin, Nicolas Sarkozy était interrogé sur l'avertissement donné hier par le parquet, qui a prévenu que toute infraction à cette loi serait systématiquement poursuivie par ses services. Le candidat UMP a répondu par une pirouette: il a ironisé sur le fait qu'il ne briguait pas le poste de procureur de la République.

Ca, au moins, c'est indiscutable. Pour le reste de l'argumentation du Président-candidat, chacun jugera.

10/10/2007

Un fatras

«Nous avons en France plus de lois que le reste du monde», constatait déjà Montaigne. Dans un pays où plus de 10.000 lois et 120.000 décrets s’appliquent aujourd’hui et où chaque année, 1000 pages de loi nouvelles sont votées, l’adage «Nul n’est censé ignorer la loi» ne correspond évidemment plus à rien. Les députés ont dès lors décidé de faire le ménage parmi quelque 126 lois et règlements considérés comme obsolètes. On trouve des petites merveilles dans ce fatras.

Ainsi:

-La loi du 26 Brumaire an IX réservant le port du pantalon aux seules femmes faisant du cheval ou du vélo et imposant à toutes les autres femmes désireuses de porter un tel vêtement de se présenter à la préfecture de police pour en obtenir l’autorisation;

-Le décret du 2 novembre 1877 permettant de poursuivre en France «tout Français qui se sera rendu coupable en Belgique de délits et de contraventions en matière forestière, rurale et de pêche»;

-La loi du 26 août 1943 autorisant l’émission de pièces de monnaie de 2 francs, 1 franc et 0,50 franc;

-La loi du 11 juillet 1906 «relative à la protection de sardines, de légumes et de prunes contre la fraude étrangère», qui interdit l’entrée en France de «boîtes de sardines étrangères d’un poids supérieur à un kilogramme»;

-La loi du 21 juillet 1932 étendant aux sirops et liqueurs de framboises, de fraises et de groseilles les dispositions de la loi sur les sirops et liqueurs de cassis;

-L’ordonnance du 24 avril 1944 limitant, «dans les zones affectées par les événements de guerre», la responsabilité des chemins de fer en cas de retard, de pertes ou d’avaries de bagages ou de marchandises;

-L’ordonnance du 16 janvier 1945 nationalisant les usines Renault ;

-Etc, etc.

Toutes ces lois sont supposées être encore en vigueur en 2007.

La France, cela dit, ne semble pas avoir le monopole du ridicule en la matière. Ainsi, seraient toujours d’application aujourd’hui aux Etats-Unis des lois interdisant de renifler dans le train, d’amener des lions dans les cinémas à Baltimore ou d’exciter les putois dans le Minnesota...